Michel Forst, invité sur franceinfo jeudi. Il raconte avoir été témoin, sur place, de “traitements cruels, inhumains et dégradants”, comme “l’interdiction de ravitaillement en nourriture et en eau potable” ou “la privation de sommeil” des militants. Ces actes sont "contraires à la Convention européenne des droits de l’homme
La France, pays des droits de l’Homme qu’on disait.
Ouais… Petit documentaire qui fait mal au coeur (nsfw, violences policières), Mr Forst apparait d’ailleurs dans ce doxumentaire. ça part de plus en plus en sucette…
Théoriquement, dans le pays des droits de l’Homme, tu peux demander l’application des traités internationaux sur le territoire national, car selon l’article 55 de la constitution
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.
Sont donc applicables notamment, la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, la charte des droits fondamentaux de l’union européenne et la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Tu peux même avoir un recours qui n’est pas contrôlé par l’État pour la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Si ça c’est pas digne d’un pays des droits de l’Homme.
Bon bien sûr c’est théorique, dans la pratique la police fait ce qu’elle veut, on a jamais vu un traité international parer un tir de LBD.
Cerise sur le gâteaux, voici l’article 5 de la constitution:
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Il pointe aussi, pour des raisons pas toujours justifiées selon lui, les contrôles d’identité, les verbalisations, les filatures, les perquisitions et même des arrestations par des unités antiterroristes
Là, ya des économies à faire, cherche une partie des 10milliards ici Bruno ! Blague à part, je me rappelle qu’à chaque fois qu’il u a eu des attentats Islamistes, ils expliquaient qu’ils n’avaient pas suffisamment de ressources pour détecter et démanteler ces filières terroristes.
Ouais les eco-terroristes sont plutôt discrets, ils vont se planquer dans les arbres.
En fait, je commence à me dire que le gouvernement serait en réalité une mafia secrète où le but est de masquer les flux financier en chassant une poigné d’individu protègeant des etres vivant.
Le tout avec un peu de franc-maçonnie et j’obtiens un bon thriller série B voire C car se sera mauvais mais se vendra bien.
Et si j’étais pas complotiste, je dirais que les seuls à vouloir notre extinction serait des extraterrestres c’est la seule explication possible face à ce déluge d’absurdité que j’ai pu trouver.
Qui voudrait construire un yatch énorme de la taille d’une soucoupe volante ? Un humain normal se content d’une 2 CV. Qui voudrait vivre sur mars et pourquoi on envoie autant de sattelites ?
C’est une annilihation planifiée. Mon seul regret, avant de mourrir enlevé par leur agents spéciaux c’est que ce ne soit pas des goa’ulds ou oris. Au moins eux, iels avaient une gueule de méchant.
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Ou sinon ce sont des Aschens. Le Covid19 était non seulement une menace réelle, créé par leur soin, mais l’occasion de mettre en place le vaccin qui nous stéréliserait tout en nous protègeant du covid19.
Par la suite, iels viendront prendre nos ressources. J’espère qu’on trouvera un Asgard à temps.
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@Mathieu @[email protected] yep c’est un des passage que j’ai trouvé assez réaliste dans stargate et qui amène des questions intéressantes. Et fait écho aux pratiques du passé (handicap)
Les replicateurs qui seront le seul moyens pour l’humainité de devenir une civilisation intergalatique. Ou encore le clonage des asgards qui se dégenère et signe leur extinction.
D’une certaine manière stargate amenait un lot de questions critiques et pertinentes sur la science. Pour une série B, je la trouve géniale. :)
Fautkqu’on sorte un bouquin, on a des sources fiables, guerres des mondes, stargate, scientologie…ce n’est pas un hasard, ya quelque chosekde terrible à l’oeuvre.
Je met /s au cas où vous n’auriez pas compris que je fume la moquette.
“la désobéissance, c’est un concept qui n’est pas nouveau, et qui est couvert et protégé par le droit international et les droits de l’homme”
C’est dommage de ne pas citer le texte qui protège la désobéissance civile car je ne le connais pas.
Article 2 de la déclaration des droits de l’homme de 1789. C’est compris dans le droit de résistance a l’oppression.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
La désobéissance dans le cadre des actions pour l’environnement n’est pas utilisée pour résister à l’oppression.
De plus, la déclaration des droits de l’Homme de 1789 n’est pas un traité international.
au bout d’un moment, d’une justice faite par des hommes pour des hommes soit disant, on est en droit d’attendre du bon sens.
Les regles, les ecrits sont des guides, ca fait pas tout… Si pour apres cest pour appliquer betement ce qui est ecrit, sans actualiser, sans donner du sens humain etc… C’est quand meme etre fasciste au final.
Soit t’es pour, soit t’es contre (du coup la violence envers les lanceurs d’A), mais faut arreter de se branler sur des details ici.
Le message important a retenir c’est pas ca… C’est clairement noyer le poisson du sujet principal pour moi.
au bout d’un moment, d’une justice faite par des hommes pour des hommes soit disant, on est en droit d’attendre du bon sens.
Les regles, les ecrits sont des guides, ca fait pas tout… Si pour apres cest pour appliquer betement ce qui est ecrit, sans actualiser, sans donner du sens humain etc… C’est quand meme etre fasciste au final.
En droit, ne pas suivre les règles écrites pour prendre des décisions, c’est prendre des décisions arbitraires. C’est contraire à l’état de droit. L’autoritarisme repose notamment sur la violation de l’état de droit de nos jours (car la plupart des états ont des textes d’une valeur supérieur au droit pénal qui précise certaines règles).
Soit t’es pour, soit t’es contre (du coup la violence envers les lanceurs d’A), mais faut arreter de se branler sur des details ici.
Dans certains textes, il est précisé que la peine doit être proportionnelle au préjudice pour la société. Tu peux donc, en suivant à la lettre les textes, en respectant l’état de droit, ne pas envoyer un lanceur d’alerte à personne car il n’y a pas de tords pour la société (c’est même le contraire, c’est bénéfique pour la société). C’est au contraire, l’envoyer en prison quand le droit pénal te l’ordonne, qui est contraire au droit.
Le message important a retenir c’est pas ca… C’est clairement noyer le poisson du sujet principal pour moi.
La méconnaissance du droit et saper l’importance de l’état de droit contribue à la montée de l’autoritarisme. Ce n’est pas noyer le poisson, c’est explorer le sujet en faisant preuve de rigueur et en profiter pour parler de droit.
En droit, ne pas suivre les règles écrites pour prendre des décisions, c’est prendre des décisions arbitraires.
Cest quand meme deja le cas non ?
A partir de la, comment donner du sens et de limportance ?En te lisant cest comme si larbitraire netait pas deja exerce.
La méconnaissance du droit et saper l’importance de l’état de droit contribue à la montée de l’autoritarisme. Ce n’est pas noyer le poisson, c’est explorer le sujet en faisant preuve de rigueur et en profiter pour parler de droit.
Non cest pas car chaque citoyen ne sy connait pas en droit que lautoritarisme monte…
Vouloir saper un etat de droit ? faudrait quon y soit deja en vrai pour le saperLe droit est pas applique de maniere egale, la justice a un prix etc.
Il suffit de voir la population carcerale et les delits associes pour bien voir quil ya une disparite dans lapplication de ce cher droit.Et quand la loi est faite par et pour les interets des gouvernants et capitaleux… comment dire…
donc vouloir etre rigoureux ici, quand on voit a quoi sert la justice par ailleurs…
Cest quand meme deja le cas non ?
Oui c’est déjà en partie le cas.
A partir de la, comment donner du sens et de limportance ?
Pour les textes sur les libertés fondamentales, je ne vois pas quoi te répondre. Pour le code pénal par exemple, on pourrait lui donner de l’importance parce qu’il aurait été réécrit par des processus de démocratie directe.
Mais à l’heure actuel, le code pénal, notamment sur le plan du chiffrement, est déconnecté de la réalité, contraire au droit à un procès équitable et complètement illégitime.
Non cest pas car chaque citoyen ne sy connait pas en droit que lautoritarisme monte…
C’est une partie du problème. Si on ne peut plus faire confiance à la justice, il va falloir passer par d’autres moyens.
Vouloir saper un etat de droit ? faudrait quon y soit deja en vrai pour le saper
Même si il n’est pas parfait, notre système juridique actuel n’est pas si mauvais. (Mais il reste mauvais par rapport à ce que l’on mérite) Nous pouvons saisir le tribunal administratif pour les fautes de l’état. En droit pénal, on peut se constituer partie civile pour forcer une enquête à avoir lieu. On peut faire un recours à la cour européenne des droits de l’homme. On peut avoir une aide juridictionnelle en cas de manque de moyens. Les gardes à vue sont limités dans le temps et doivent être justifiées (théoriquement). Les détentions provisoires passent par un juge (mais qui est seul et nommé par le président je crois). Des traités internationaux défendent théoriquement nos libertés. Nous avons une institution indépendante (sous financé) pour contrôler la police.
Le droit est pas applique de maniere egale, la justice a un prix etc.
Si par prix, tu veux dire, prix de l’avocat, alors la connaissance du droit par l’ensemble de la population permettrait de lutter contre.
Il suffit de voir la population carcerale et les delits associes pour bien voir quil ya une disparite dans lapplication de ce cher droit.
1er décembre 2023: 26% de détenus non condamnés, 3,4% de femmes (sur le total), 0,9% de détenus mineurs (sur le total)
09/2022: 12,8% de condamnés détenus pour les stupéfiants et les infractions à la santé publique, 5% pour les atteintes à l’autorité de l’état, 19,6% pour les vols, moins de 0,8% pour les faux.
68% des personnes écrouées ont un niveau d’étude inférieur au baccalauréat
avril 2014: 15310 étrangers écroués pour 80 740 écroués au total.
On peut expliquer une partie de ces statistiques par un mauvais accès au droit et au français.
Et quand la loi est faite par et pour les interets des gouvernants et capitaleux… comment dire…
Certains textes de lois n’ont pas été fait pour les intérêts des gouvernants et des propriétaires des moyens de production.
celui ci je save pour lire les liens en vrai. et du coup comprendre.
Le droit professionalisé est une conséquence inévitable de la logorrhée législative du parlement comme dans toute bonne démocratie représentative qui se respecte. La judicialisation rend la connaissance du droit par le citoyen lambda un vœu pieu, on en est au point où les avocats doivent être experts seulement sur certaines lois pour être bons.
Tu as raison.
C’est pas très sympa de poser des questions dont on connait la réponse, ça donne la désagréable impression que tu cherches la chicane pour le sport.
Le droit a la résistance a l’oppression est considéré comme un droit naturel. Après le sujet est complexe comme montré dans cet article : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2015-3-page-579.htm
C’est pas très sympa de poser des questions dont on connaît la réponse, ça donne la désagréable impression que tu cherches la chicane pour le sport.
Ce n’est pas que je connais la réponse, c’est que je l’ai déjà cherché et que ce n’était ni dans DDHC, ni dans la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ni dans la charte fondamentale des droits de l’ue.
Ma question reste toujours sans réponse: quel texte protège de manière explicite la désobéissance ?
Pour l’instant, j’ai l’impression que la réponse dans le cas de la lutte pour l’environnement c’est rien.
Après le sujet est complexe comme montré dans cet article : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2015-3-page-579.htm
Merci beaucoup pour l’article
Le truc c’est que qu’il aurait fallut préciser que tu avais déjà fais la recherche…
Aucun texte ne ne protège la désobéissance de manière explicite.
En revanche on pourrait considéré le droit naturel de résistance a l’oppression au regard du droit à un environnement sain et pouf ! Voilà !
Le truc c’est que qu’il aurait fallut préciser que tu avais déjà fais la recherche…
Merci pour le retour, je le marquerai la prochaine fois.
En revanche on pourrait considéré le droit naturel de résistance a l’oppression au regard du droit à un environnement sain et pouf ! Voilà !
Un truc déjà applicable, c’est l’article 122-7 du code pénal
N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
La proportionnalité lors de la désobéissance est normalement incontestable, la sauvegarde de la personne ou d’un bien et le danger actuel ou imminent est à démontrer avec les rapports des scientifiques.
Article 2 de la constitution : la résistance a l’oppression est dans la liste des droits naturels.
