Meurice a été accusé d’une infraction qui n’en était pas une. Si le parquet n’a pas poursuivi implicitement c’est une admission qu’il n’a pas commis cette infraction ou qu’elle n’est pas suffisamment caractérisée pour justifier tout cela ?
Si je ne peux dire qu’il a été blanchi, est ce que je peux dire qu’il bénéficie de la présomption d’innocence et qu’il n’a pas été condamné pour les infractions qui lui ont été reproché ?
Merci pour les explications.
Ceci dit je ne vois pas tellement la nuance.
Meurice a été accusé d’une infraction qui n’en était pas une. Si le parquet n’a pas poursuivi implicitement c’est une admission qu’il n’a pas commis cette infraction ou qu’elle n’est pas suffisamment caractérisée pour justifier tout cela ?
Si je ne peux dire qu’il a été blanchi, est ce que je peux dire qu’il bénéficie de la présomption d’innocence et qu’il n’a pas été condamné pour les infractions qui lui ont été reproché ?
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